Prime à la conversion sur un véhicule d’occasion : conditions et éligibilité

Prime à la conversion, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide de l’État qui sert à l'acquisition d’une voiture moins polluante, qu’il s’agisse d’un modèle neuf ou d’occasion. En échange, votre ancien véhicule part à la casse. Attention, seuls les véhicules essence ou diesel qui sont destinés au rebut sont concernés par ce dispositif. 

Quels véhicules sont concernés par la prime à la conversion ?

Les véhicules anciens qui respectent les critères suivants : 

• Être immatriculé en France 
• Voiture ou camionnette (dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes) gazole dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011. Pour les autres carburants, la date maximale est fixée au 1er janvier 2006
• Être propriétaire du véhicule concerné depuis au moins 1 an
• Le véhicule ne doit pas avoir été déclaré endommagé par un expert 
• Le véhicule vétuste doit être destiné au rebut (à la casse) dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage)

Les véhicules propres* qui respectent les critères suivants : 

• Être immatriculé en France 
• Le véhicule propre peut être neuf, d’occasion et prendre la forme d’une voiture, d’une camionnette, d’un 2 roues, d’un 3 roues, d’un quadricycle à moteur ou d’un VAE (vélo à assistance électrique)
• Vous ne pouvez pas revendre la voiture propre dans l’année qui suit son acquisition ou avant d’avoir parcouru 6000 km à son bord
• Si vous louez le véhicule, le contrat de location doit être d’au moins 2 ans. 
• Le taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser certains seuils. Pour les voitures qui n’ont pas une motorisation électrique, elles doivent être classées Crit’AIr 1 avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) 

*véhicules peu polluants qui produisent peu ou pas d'émissions polluantes lors de leur utilisation

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Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Depuis le 1er janvier 2023, les critères d’attribution ont évolué. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il faut se fier à votre revenu fiscal de référence (RFR). Dans les faits, la prime concerne les ménages dont le RFR est inférieur ou égale à 22 983 €. 

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre avis d’impôt. Il est calculé à partir de vos revenus nets imposables et de vos autres revenus et plus-values imposés. Le RFR est également utile pour obtenir certaines prestations sociales. 

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion évolue selon des critères bien précis : 

• Le revenu fiscal de référence
• Le type de voiture achetée ou louée (véhicule électrique/à hydrogène ou thermique)

D’une manière générale, la prime varie entre 4000 et 6000 euros. 

Bon à savoir : Il est possible de cumuler prime à la conversion et bonus écologique ! Le site du gouvernement propose d’estimer le montant de votre prime à la conversion. 

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Si vous achetez ou louez une voiture particulière avec une motorisation électrique, à hydrogène ou combinant les deux, vous pouvez prétendre à une aide plafonnée à 80% du coût d’achat dans la limite de 6000 €. Là aussi, il faudra justifier d’un revenu fiscal de référence égal ou inférieur par part à 14 089 € mais aussi que la distance domicile-travail soit supérieure à 30 km ou effectuer plus de 12 000 km/an dans le cadre de sa profession. Autre profil bénéficiaire de la prime à la conversion, les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 6358 €. 

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Si vous souhaitez acheter ou louer une voiture particulière qui roule à l’essence, au GPL, à l’éthanol, au superéthanol, au gaz naturel et dont la date de 1ère immatriculation est établie après le 1er janvier 2011, le montant de la prime à la conversion est différent. Là aussi le montant de la prime est plafonné à 80% du prix de vente mais dans la limite de 4000 €. Les critères relatifs à la distance parcourue dans le cadre de son travail sont identiques au paragraphe précédent. 

Aussi, vous pouvez prétendre à 1500 € pour l’achat ou la location du véhicule si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 14 089 €. 

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Bon à savoir : la prime à la conversion est majorée de 1000 € dans les ZFE (Zones à faibles émissions mobilité). Certaines collectivités locales proposent également une aide qui peut être cumulée avec la prime à la conversion, renseignez-vous auprès de votre mairie !