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Règlement du jeu "6 bougies"

 

Article I : Organisation
Réseaux Impulxion, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro  448 230 235 ayant son siège social Rue des Piliers de la Chauvinière - CP 3004 - 44805 Saint Herblain Cedex, organise en France un grand jeu intitulé "6 bougies ", du 9 au 31 mars 2009 inclus sur le site Internet d’accès gratuit www.autos.fr.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne et par jour (même nom, même adresse, même email) hors parrainage. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout questionnaire de jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.

Parrainage : si, après avoir perdu une fois, le joueur communique à Réseaux Impulxion l’adresse email d’un tiers au moins, de trois tiers au plus (emails différents), il est alors autorisé à retenter sa chance après inscription du filleul au jeu (même email que celui utilisé pour le parrainage).

  • Si le joueur communique trois emails  différents de tiers, il peut rejouer trois fois de suite et, les jours suivants, jouer quatre fois par jour jusqu’à la fin du jeu ;
  • Si le joueur communique deux emails différents de tiers, il peut rejouer deux fois de suite et, les jours suivants, jouer trois fois par jour jusqu’à la fin du jeu ;
  • Si le joueur communique un email d’un tiers, il peut rejouer une fois et, les jours suivants, jouer deux fois par jour jusqu’à la fin du jeu

Article III : Modalités
Les modalités de participation au jeu de concours sont ici clairement expliquées, il s’agit d’un instant gagnant, où le participant à l’aide de sa souris, grattera six bougies pour y découvrir soit les six bougies allumées (gagné) soit au moins une des six bougies éteintes (perdu). Au préalable, et pour participer, la personne devra compléter un formulaire d’inscription :

Civilité :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Tél :
Email :
0 - Je souhaite être informé en avant première des offres du réseau Distinxion et Zéro Km
0 - En cochant cette case et en cliquant sur le bouton « valider », je confirme avoir lu et accepté le règlement du jeu.

Les 112 gagnants seront ceux qui auront gratté virtuellement des bougies de voitures sur le site du jeu concours et découvert  6 bougies allumées et reçu un email de confirmation. L’affichage sur le site de la mention « gagné » ou des six bougies allumées ne constitue pas une preuve de gain. Seul l’email de confirmation envoyé aux gagnants fait foi. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse ou même e-mail) sera accepté. Les gagnants seront informés par retour d’e-mail.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :

  • 2 coffrets smartbox Rêves et Délices (valeur : 2 x 399.90 €)
  • 2 coffrets smartbox Invitation au château (valeur : 2 x 269.90 €)
  • 1 coffret smartbox Séjour Bien être (valeur : 199.90 €)
  • 1 coffret smartbox Séjour Golf (valeur : 229.90 €)
  • 6 radios FM Distinxion (valeur : 6 x 5 €)
  • 100 minis jeux de voyage (valeur : 100 x 1.20 €)

Article V : Désignation des gagnants

Mécanique Instant Gagnant :

Pour les besoins du présent article, on entend par "Instant Gagnant" la date, l'heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un Participant peut, en cliquant sur le bouton «Je participe » de la mécanique « Instant Gagnant », être déclaré gagnant d'un lot décrit à l'article IV ci-dessus. La sélection des gagnants se déroulera comme suit : Si l’Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation correspond à un Instant Gagnant, le Participant sera déclaré gagnant. Dans ce cas, RESEAUX IMPULXION lui enverra dans un délai de 48 heures un email, à l’adresse email qu’il aura communiquée pour participer, l’informant qu’il a gagné un des lots décrits à l’article IV.
Dans le cas où aucun joueur ne valide sa participation au moment précis de l'instant gagnant, le gagnant sera celui ayant validé sa participation immédiatement après un instant gagnant.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, La Société RESEAUX IMPULXION se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu  pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.autos.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse : Jeu Concours 6 Bougies – Réseaux Impulxion - Rue des Piliers de la Chauvinière - CP 3004 - 44805 Saint Herblain Cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.autos.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session de jeu, et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société RESEAUX IMPULXION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des questionnaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société RESEAUX IMPULXION tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La Société RESEAUX IMPULXION se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La Société RESEAUX IMPULXION à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La Société RESEAUX IMPULXION ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à La Société RESEAUX IMPULXION. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de La Société RESEAUX IMPULXION ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la  Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à La Société RESEAUX IMPULXION.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.